Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21) – quo vadis?
Wealth & Pension Planning
19/07/2023
de
Michael Eugster
Temps de lecture:
3
minute(s)
Après l’AVS, une autre œuvre de prévoyance se prépare à une réforme.
Le vieillissement de la population suisse s’accélère, mettant la prévoyance professionnelle sous pression. C’est pourquoi le Parlement suisse a adopté le projet de réforme LPP 21, destiné à réformer ce que l’on appelle le 2e pilier. Cette réforme aurait des conséquences pour les actifs et les retraités, pour autant qu’elle obtienne le soutien des électeurs.
Le 1er janvier 2024, l’AVS 21 entrera en vigueur. Cette réforme du 1er pilier de la prévoyance suisse a fait passer l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et a introduit de nombreux autres changements.
Vous trouverez des informations détaillées dans notre article de blog sur l’AVS 21.
La prochaine réforme est d’ores et déjà à l’ordre du jour et concerne la prévoyance professionnelle. Comme pour l’AVS 21, elle est due à la hausse de l’espérance de vie et à la baisse de la natalité. Ces deux facteurs entraînent en moyenne un vieillissement de la population suisse. Parallèlement, le niveau faible auquel les taux d’intérêt se sont maintenus au cours des dix dernières années a réduit les rendements des avoirs de vieillesse. Une autre tendance est la popularité croissante des taux d’occupation réduits. 37 % de la population suisse travaille aujourd’hui à temps partiel. Cette part importante de la population est actuellement désavantagée en matière de prévoyance professionnelle.
De quoi s’agit-il?
La LPP 21 a pour objectif de garantir la pérennité du 2e pilier (prévoyance professionnelle). Elle vise cependant également à octroyer aux travailleurs à temps partiel une meilleure couverture, afin que ces derniers bénéficient d’une protection optimale à la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès.
Nous vous présentons ici de manière détaillée les principaux composants de la réforme:
1. Abaissement du taux de conversion
Le taux de conversion est le pourcentage utilisé pour calculer la rente de vieillesse annuelle sur la base des avoirs de vieillesse. La réforme prévoit d’abaisser de 6,8 % à 6,0 % le taux minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire.
Supposons que vous preniez votre retraite à l’âge ordinaire. Avec un capital épargné de 100’000 CHF par exemple, vous recevriez après la réforme une rente annuelle à vie de 6’000 CHF.
L’abaissement du taux de conversion réduit à long terme la redistribution des avoirs de retraite liée à la démographie. Les assurés actifs (les personnes actives actuelles) devraient, après la réforme, financer de manière moins intensive les assurés passifs (les futurs retraités), réduisant ainsi la pression sur la prévoyance professionnelle.
2. Supplément de rente pour la génération transitoire
La garantie des prestations a un prix. Un taux de conversion plus faible pénaliserait tous ceux qui sont proches de la retraite. À titre de compensation, la réforme prévoit que la génération transitoire des quinze premières années recevra un dédommagement financier. Ce supplément dépend de l’âge et de l’avoir de prévoyance accumulé.
Voici à combien s’élève le supplément:
| Avoir vieillesse (en CHF) | Supplément de rente par mois (en CHF) |
| Inférieur à 220’500 |
200.– pour les cinq premières années 150.– pour les cinq années suivantes 100.– pour les cinq dernières années |
| Entre 220’500 et 441’000* | Suppléments échelonnés ou dégressifs, en fonction de l’avoir de vieillesse et de l’année de naissance |
| Supérieur à 441’000** | Aucun supplément |
* Concerne env. 25 % des assurés de la génération transitoire
** Concerne env. 50 % des assurés de la génération transitoire
Source: OFAS, Office fédéral des assurances sociales
3. Adaptation du processus d’épargne
La réforme introduit des changements non seulement au niveau du paiement, mais aussi au niveau du processus d’épargne. Les principaux changements sont:
Veuillez noter que les modifications susmentionnées ne concernent que le régime obligatoire LPP. Certaines caisses de pension peuvent aller plus loin dans leurs réglementations.
Les électeurs auront le dernier mot sur le projet de loi
La réforme décrite ci-dessus a été approuvée en tant que paquet global par le Conseil national et le Conseil des États le 17 mars 2023. Cette approbation ne signifie pas l’entrée en vigueur automatique de ce projet de loi. Ses opposants ont réuni près de 142’000 signatures dans le cadre d’un référendum qu’ils ont déposé le 27 juin 2023. Le projet fera donc l’objet d’une votation populaire vraisemblablement en 2024.
Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes ayant été voté de justesse par les Suisses en 2022, il reste à voir ce que ces derniers décideront pour ce paquet de réformes. Actuellement, il n’est donc pas certain que la réforme de la LPP entre en vigueur.
Et qu’en est-il de votre prévoyance?
Nous constatons d’ores et déjà que de nombreuses institutions de prévoyance, telles que les caisses de pension, adaptent leurs règlements et ont par exemple abaissé le taux de conversion en rente. Cela signifie qu’à l’avenir, la prévoyance privée (3e pilier) continuera à gagner en importance, notamment le pilier 3a, qui bénéficie d’un traitement fiscal privilégié. Souvent, il vaut la peine d’exploiter pleinement ces possibilités.
Afin d’organiser au mieux votre prévoyance, il convient de tenir compte de nombreux facteurs individuels. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller en personne et sans engagement.
