5 conseils pour le rachat dans la caisse de pension

Insights, Videos, Wealth & Pension Planning Updated at 18.11.2021
Originally published at 09.06.2020 Temps de lecture: 5 minute(s)

Les rachats volontaires dans la caisse de pension sont considérés comme une possibilité attrayante pour augmenter le capital de prévoyance et réduire en même temps la charge fiscale. Ils sont toutefois assortis de restrictions et de risques qui doivent être clarifiés au préalable.

Dans le cadre de la prévoyance que vous constituez, vous épargnez progressivement dans votre caisse de pension tout au long de votre vie professionnelle. Ce processus est déterminant, car il garantit qu’au moment de la retraite, vous disposerez de moyens financiers suffisants pour maintenir votre niveau de vie. Employeurs et salariés participent à la constitution du capital de prévoyance par le biais de cotisations d’épargne mensuelles. Le troisième contributeur est le marché des capitaux, qui doit générer un rendement plus ou moins élevé grâce au placement des avoirs de vieillesse.

Un rachat volontaire dans la caisse de pension (CP) signifie que l’on augmente son 2^e pilier avec des versements supplémentaires qui dépassent les montants obligatoires. Ces versements permettent de combler ce qu’on appelle des lacunes de cotisation.

Une lacune de cotisation peut par exemple survenir après une augmentation de salaire: le nouveau salaire plus élevé ne se reflète pas intégralement dans la CP car le revenu inférieur des années précédentes est en moyenne plus important. Heureusement, cette lacune de cotisation peut être compensée si la situation financière personnelle le permet. En outre, ces rachats dits volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu, ce qui en fait un instrument efficace pour améliorer la prestation de prévoyance en optimisant la fiscalité.

Mais dans quelle mesure le rachat volontaire est-il opportun si l’on tient compte de tous les facteurs, depuis les impôts jusqu’aux prestations de la caisse de pension en passant par les rendements? Les règles spécifiques aux cantons représentent également un élément essentiel à cet égard.

5 conseils pour le rachat dans la caisse de pension

Cette check-list en cinq points vous aidera à déterminer l’opportunité d’un rachat dans la CP:

1. Conséquences sur les prestations de la CP

Le montant versé a-t-il également un effet positif sur les prestations de votre caisse de pension? Sur ce point, il est important que vos objectifs d’épargne et vos critères de risque ne soient pas desservis par la solution de prévoyance existante.

Qu’adviendra-t-il du versement volontaire dans la CP si vous décédez ou devez faire valoir vos droits à des prestations d’assurance, par exemple pour cause d’invalidité? Votre caisse de pension tiendra-t-elle compte de ce versement supplémentaire, ou versera-t-elle ses prestations sur la base du salaire assuré uniquement?

2. Protection contre des mesures d’assainissement

Qu’en est-il du degré de couverture de votre caisse de pension? S’il est nettement inférieur à 100%, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires à l’avenir. Les coûts d’un assainissement devraient être essentiellement supportés par les assurés qui exercent une activité professionnelle, par exemple au moyen d’une réduction du taux de conversion, de la rémunération des avoirs de vieillesse ou des deux.

3. Rendement après impôts

Le rachat volontaire dans la caisse de pension peut être un placement financier rentable. Les avantages fiscaux sont souvent cités en premier lieu , mais leur montant varie d’un canton à l’autre. Pour tenir compte des réglementations cantonales, il peut valoir la peine d’opter pour un plan de versement avec rachats échelonnés (voir conseil 5).

Quoi qu’il en soit, il est important de calculer à l’avance le rendement des placements après impôts avec un expert afin de chiffrer le potentiel d’optimisation.

4. Période de blocage pour le retrait du capital

Les personnes qui effectuent des versements volontaires dans le 2e pilier peuvent de nouveau disposer sans restriction du capital de la caisse de pension au plus tôt trois ans après le rachat. Sinon, les impôts économisés doivent être remboursés. Ce point peut être important entre autres si vous souhaitez utiliser votre capital de prévoyance pour l’achat d’un logement. Il existe certes des exceptions à cette règle (p. ex. après un divorce) et le respect de ce délai de trois ans doit être examiné au cas par cas.

5. Rachat échelonné dans la CP

Ce point est particulièrement important pour les personnes qui disposent de moyens financiers importants: il n’est pas toujours judicieux de procéder en une seule fois au rachat du montant maximal. En fonction des cantons (et de l’âge), il vaut la peine d’opter pour un rachat échelonné qui vous permettra d’optimiser vos avantages fiscaux. Dans ce cas, le plan de versement individuel est un instrument qui a fait ses preuves. Lors d’années particulièrement riches en revenus, il est possible de dévier du plan défini et de réviser la planification pour les années suivantes.

Quand faut-il être prudent lors des rachats?

L’achat d’une maison, un déménagement, un divorce: certaines décisions dans la vie ouvrent également un nouveau chapitre dans la prévoyance vieillesse. Pour que le rachat dans la caisse de pension n’entre pas en conflit avec d’autres objectifs, vous devez, dans la mesure du possible, anticiper ces quatre situations:

Retrait anticipé pour la propriété du logement

La caisse de pension est un soutien prisé pour financer son rêve de devenir propriétaire. Mais peu de gens savent qu’un retrait anticipé de la CP doit être entièrement remboursé avant de pouvoir à nouveau déduire des rachats volontaires dans le 2e pilier du revenu imposable.

En général, les nantissements ne sont pas concernés par cette restriction.

Bon à savoir: dès que vous remboursez le retrait anticipé pour la propriété du logement, vous recevez également, sur demande, le remboursement des impôts sur les versements en capital que vous avez dû verser pour le retrait. Mais pour ce faire, tenez absolument compte des délais légaux qui doivent impérativement être respectés.
Vous avez emménagé depuis l’étranger?

Vous avez emménagé depuis l’étranger et n’avez encore jamais été affilié à une institution de prévoyance suisse? Dans ce cas, votre somme de rachat annuelle ne doit pas dépasser 20 % du salaire assuré au cours des cinq premières années.
Après un divorce

Les divorces conduisent souvent les conjoints à se partager leur(s) caisse(s) de pension ou à se verser mutuellement les fonds. Cela se répercute également sur un rachat ultérieur dans la caisse de pension.

Avant de pouvoir faire des rachats en bonne et due forme, le vide (du divorce) qui s’est créé doit d’abord être comblé.

Une différence intéressante par rapport au rachat ordinaire dans la CP réside dans la période de blocage: vous devez normalement attendre trois ans après un rachat avant de pouvoir à nouveau retirer votre avoir de prévoyance sous forme de capital. Autrement, vous perdez rétroactivement l’avantage fiscal du rachat.

Les rachats dans le vide créé par le divorce ne sont pas soumis à cette période de blocage.
Départ anticipé à la retraite

Quiconque procède à des rachats dans la caisse de pension bénéficie d’avantages fiscaux et peut, dans certaines circonstances, briser la progression. Cela vaut également pour les rachats avec lesquels vous financez votre retraite anticipée.

Avez-vous déjà épuisé votre potentiel de rachat pour la retraite ordinaire à l’âge de 64 ou 65 ans? D’autres rachats sont néanmoins possibles si vous préparez votre retraite anticipée avec les cotisations supplémentaires.

Important: La retraite doit alors être prise à l’âge prévu, sans quoi vous risquez des réductions de prestations. Prenez de préférence contact avec la caisse de pension ou votre conseiller financier afin de clarifier ce point.

BON À SAVOIR

Quel est mon potentiel de rachat maximal?

Les données figurant sur le certificat de prévoyance de votre caisse de pension ne sont pas obligatoires dans tous les cas. C’est particulièrement vrai si vous avez déjà épargné de l’avoir de prévoyance dans d’autres instruments: que ce soit dans des fondations de libre passage, dans la prévoyance de base ou dans le grand pilier 3a. Nous serions ravis de vous aider à optimiser votre situation dans sa globalité.

Épargne fiscale 2023 – comparaison entre villes suisses

L’exemple suivant illustre l’épargne fiscale que vous pouvez réaliser avec un rachat de 50 000 CHF dans le 2e pilier.

2023	ZURICH	BERNE	BÂLE	SAINT-GALL	LAUSANNE
Revenu	200 000
Rachat 2e pilier	50 000 avant le 31.12.2023
Revenu imposable	150 000
Charge fiscale sans rachat dans la caisse de pension	42 989	55 670	57 041	48 838	47 912
Épargne fiscale avec rachat dans la caisse de pension	17 222	19 976	17 810	18 486	18 048
Charge fiscale avec rachat dans la caisse de pension	25 767	35 694	39 231	30 352	29 864

Montants en CHF. Base de calcul pour le rachat dans la caisse de pension: couple marié avec deux enfants, de confession catholique romaine, aucune prise en compte des avoirs. L’impôt ou l’économie d’impôt calculé par ville comprend tous les types d’impôts (impôts fédéraux, cantonaux et communaux).

Conclusion: investissez dans votre avenir financier

Le rachat volontaire dans la caisse de pension est une stratégie efficace pour renforcer votre prévoyance vieillesse tout en profitant d’avantages fiscaux. Toutefois, il est important de planifier attentivement ce processus et de l’intégrer dans votre stratégie globale de pension. Les conseils d’experts peuvent jouer un rôle essentiel si vous voulez être certain d’atteindre vos objectifs financiers au moment de la retraite.

N’oubliez pas que la prévoyance financière est un processus à long terme qui requiert engagement et planification. En adoptant l’approche adéquate, vous pouvez jeter les bases d’une retraite sûre et confortable.

Avez-vous des questions concrètes sur ce thème?

Notre vidéo d’expert résume les principaux points pour vous. Vos besoins et objectifs financiers évoluent selon les phases de la vie. Une planification financière solide vous permet de vous y préparer au mieux.

Notre offre en matière de planification financière et de prévoyance