Conseils pour la planification de la transmission des PME en Suisse

Wealth & Pension Planning
14.04.2023 de Daniel Schädler Temps de lecture: 3 minute(s)
Zwei Generationen einer Schreinerfamilie: Die Nachfolgeplanung im Unternehmen stellt viele KMU vor grosse Herausforderungen

Chez les entrepreneurs, la frontière entre le patrimoine de l’entreprise et la fortune privée est souvent fine. La valeur de leur société représente souvent une part importante de la fortune privée. Par conséquent, les évolutions de l’entreprise influent sur leurs finances personnelles et leur prévoyance vieillesse. Une planification professionnelle de la transmission permet d’équilibrer au plus tôt ces interdépendances. Vous pourrez ainsi transmettre une valeur ajoutée à deux niveaux : à votre successeur au sein de l’entreprise et à vous-même dans le cadre de la prévoyance vieillesse.

Prêt à tourner une nouvelle page pour votre entreprise ?

« Qu’est-ce qui est bon pour l’entreprise ? Qu’est-ce qui est bon pour moi ? » Dans la pratique, il n’est pas toujours simple de délimiter clairement ces deux perspectives. Pour chacune de vos décisions, il est toutefois essentiel que vous sachiez si vous vous placez du point de vue de l’entrepreneur ou du particulier. Comme ce processus est tout sauf simple, nous nous sommes spécialisés dans le conseil global aux familles d’entrepreneurs – depuis la prévoyance d’entreprise jusqu’à la planification de la transmission.

  

Le facteur « temps » dans la planification de la transmission d’entreprise

Un changement de propriétaire peut entraîner quelques changements pour l’entreprise, mais aussi pour vous-même sur un plan personnel. Comment préparer une entreprise à une vente qui ne pénalisera pas votre successeur ni vous-même sur le plan fiscal et financier ? Afin d’éliminer les inconvénients qui peuvent être évités, la planification de la transmission d’entreprise doit être gérée comme un processus dynamique. Plus vous commencerez tôt, plus la flexibilité sera grande.

  

Check-list en sept points pour les entrepreneurs

  • La forme juridique: une restructuration pour transformer une entreprise individuelle en une SA ou en une Sàrl, peut offrir des avantages mais cela prend du temps. Dans le domaine fiscal en particulier, des périodes de blocage doivent être respectées avant une vente.
  • Le bilan: les actifs financiers de l’entreprise qui ne sont pas nécessaires à son exploitation alourdissent inutilement le bilan. Les biens immobiliers, les participations ou les liquidités excédentaires en sont des exemples. Ils doivent être « apurés » bien avant la vente car ils risquent de compromettre la transaction. Anticiper permet également de profiter d’éventuelles optimisations fiscales.
  • Le prix: les entrepreneurs ont généralement un lien affectif avec leur entreprise. Cette valeur sentimentale n’est pas toujours facile à chiffrer, mais il n’existe pas non plus de « juste valeur » objective pour une entreprise. Les facteurs qui influent sur la valeur d’une entreprise sont très nombreux : le secteur d’activité, l’environnement de marché, les marchés financiers, l’entreprise en tant que telle et la solution retenue pour la transmission n’en sont que quelques-uns. En cas de transmission au sein de la famille ou de solution impliquant les collaborateurs de l’entreprise, son prix peut être moins élevé qu’en cas de solution externe. Quoi qu’il en soit, une évaluation de l’entreprise aux conditions usuelles du marché fournit une bonne base pour la négociation du prix de vente.
  • La prévoyance vieillesse : quelle est votre situation financière dans son ensemble, c’est-à-dire en tenant compte de vos avoirs de prévoyance ? Votre objectif est-il de réaliser un produit aussi élevé que possible sur la vente de votre entreprise afin d’améliorer votre capital de prévoyance ?
  • Les impôts: à quels impôts directs et indirects devez-vous vous attendre à titre personnel ? Quels sont les impôts à prévoir pour l’entreprise et pour votre successeur ? Si le temps ne presse pas, il est possible d’optimiser les conséquences fiscales d’une vente – par exemple en procédant en temps voulu à des allègements au niveau du bilan (voir ci-dessus).
  • La date : le successeur idéal ne se déniche pas du jour au lendemain. À quelle date souhaitez-vous au plus tard vous retirer de l’entreprise ? Et d’où votre successeur doit-il venir, de la famille, du cercle des collaborateurs ou de l’extérieur ?
  • Le délai de transmission : avec votre successeur, vous êtes d’avis que rien ne peut remplacer l’expérience si ce n’est encore plus d'expérience ? Dans ce cas, vous souhaiterez probablement rester dans l’entreprise durant les premiers mois ou années afin d’y jouer un rôle consultatif.

Sur tous ces points, vous pourrez obtenir des éléments objectifs et fiables pour votre prise de décision si vous faites appel en temps voulu à un soutien professionnel adéquat. Nous serons heureux de vous mettre en relation avec nos conseillers financiers, nos experts en fiscalité ou nos conseillers en matière de succession.

  

À PROPOS

La planification de la transmission d’entreprise suisse en chiffres

  • En 2022, 93'009 entreprises inscrites au registre du commerce étaient à la recherche d’un successeur.
  • Environ 45% des entreprises sont transmises au sein du cercle familial, 30% à des collaborateurs et 25% à des personnes extérieures à l’entreprise.
  • Le taux de survie avoisine 95% pour les sociétés transmises contre seulement 50% pour les nouvelles entreprises.

Source: portail PME du SECO

  

Nos prestations pour les entrepreneurs et les PME

  • Planification financière

    Le vendeur d’une entreprise doit impérativement avoir une vue d’ensemble de sa situation financière. Un exemple: visez-vous un prix de vente le plus élevé possible pour pouvoir améliorer votre prévoyance vieillesse? Si c’est le cas, il vaut la peine d’orienter la vente dans l’optique du capital de prévoyance. Nos experts se tiennent à votre entière disposition pour vous conseiller.

  • Conseil fiscal dans les affaires courantes

    En tant qu’entrepreneur, vous avez le choix : vous pouvez percevoir le bénéfice de l’entreprise en vous versant des dividendes ou vous accorder une augmentation de salaire Les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients dans le domaine fiscal et de la prévoyance. Nos experts vous aident à prendre la décision la plus adaptée à votre situation personnelle.

  • Conseil fiscal lors de la vente

    Le cas échéant, la vente d’une entreprise peut vous permettre d’encaisser une somme importante d’un seul coup. Nous proposons un conseil complet aux indépendants et aux PME sur les questions fiscales liées à la vente de l’entreprise. Les écueils fiscaux sont en effet très fréquents. L’expérience montre que les contribuables directement confrontés aux autorités fiscales ne sont pas tous en mesure de défendre leurs intérêts. Nos experts en fiscalité traitent directement avec les autorités de toutes les questions fiscales suisses et peuvent, si nécessaire, obtenir des accords fiscaux à caractère contraignant pour les parties concernées.

     

  • Planification successorale

    La protection du conjoint ou du partenaire en cas de décès ainsi que les dispositions relatives à la gestion du patrimoine, à l’assistance personnelle et à la représentation dans les rapports juridiques avec des tiers en cas d’incapacité de discernement, sont essentielles. S’agissant des entreprises familiales, les héritiers d’un chef d’entreprise sont ensuite régulièrement confrontés à des problématiques spécifiques en lien avec la reprise de l’entreprise. Suite à la révision du droit successoral (en vigueur depuis le 1er janvier 2023), la diminution des réserves héréditaires des descendants a déjà commencé à simplifier la transmission d’entreprise (au sein de la famille). Cette marge de manœuvre sera encore agrandie lors d’une prochaine étape de la Révision du droit successoral.

     

  

  

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