Retirer son avoir de prévoyance en cas de départ à l’étranger: ce qu’il faut savoir

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13.09.2022 de Alexander Spillmann Temps de lecture: 3 minute(s)

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Alexander Spillmann

Senior Pension Solutions Specialist

Quelles sont les options possibles et les points à retenir sur le plan fiscal?

Vous projetez de quitter la Suisse pour quelques années ou de manière définitive? Si oui, vous pouvez peut-être obtenir le versement de la totalité de votre avoir de prévoyance. Mais pour en tirer le meilleur parti sur le plan fiscal, mieux vaut préparer soigneusement votre projet. Découvrez ici les points importants à retenir.

Un départ à l’étranger peut avoir plusieurs raisons: l’amour, le goût de l’aventure ou l’ambition de faire carrière. La couverture d’assurance ou la prévoyance sont rarement en tête des préoccupations. Pourtant, planifier soigneusement son projet permet généralement d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Voici les réponses aux questions les plus importantes ainsi que des conseils fiscaux pour votre caisse de pension, ou plus précisément pour votre avoir de libre passage du deuxième pilier.

«À partir de 58 ans, vous pouvez combiner retraite anticipée et départ à l’étranger.»

Pouvez-vous retirer la totalité de votre 2e pilier?

Cela dépend du pays dans lequel vous émigrez. En cas de départ pour un État non-membre de l’UE ou de l’AELE, il est en principe possible de retirer la totalité du capital de prévoyance. Mais si vous partez dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, seul le versement de la partie surobligatoire peut en principe être obtenu. Il existe toutefois des exceptions.

Commençons par le cas le plus fréquent: jusqu’à votre retraite, la partie obligatoire de l’avoir de prévoyance est en principe bloquée sur votre compte de libre passage. Vous pouvez obtenir le versement de la partie restante, dite surobligatoire. Son montant figure sur votre certificat de prévoyance, mais vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de votre caisse de pension ou fondation de libre passage.

Trois exceptions
Pas d’assujettissement à l’assurance sociale à l’étranger
Si vous n’êtes pas assujetti à l’assurance sociale dans votre nouveau pays de domicile, vous pouvez éventuellement obtenir le versement anticipé de la totalité de votre avoir de prévoyance. C’est par exemple le cas si vous ne cotisez pas au système de retraite en vigueur dans ce pays. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez consulter le site Internet de l’Organe de liaison du Fonds de garantie. Important: votre institution de prévoyance suisse aura besoin d’une attestation selon laquelle vous ne devez pas cotiser à l’assurance sociale dans votre nouveau pays de domicile.

Encouragement à la propriété du logement
Si vous achetez un logement en Suisse et le destinez à votre usage personnel, vous pouvez retirer la totalité de votre prestation de libre passage. Cette règle s’applique également si vous partez à l’étranger et faites l’acquisition d’un logement dans votre nouveau pays de domicile.

À partir de 58 ans
Une retraite anticipée est possible au plus tôt à l’âge de 58 ans. Dans le cas ordinaire, ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez retirer votre avoir d’épargne de la caisse de pension. Cette règle s’applique indépendamment du fait que vous résidiez en Suisse ou à l’étranger. En Suisse, la prestation de vieillesse de votre compte de libre passage peut vous être versée au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite, c'est-à-dire à 59 ou 60 ans. La différence importante par rapport aux personnes qui quittent la Suisse: certaines caisses de pension n’autorisent pas leurs assurés à retirer la totalité de leur avoir de vieillesse sous forme de capital. Pour les personnes qui s’installent durablement à l’étranger, de telles restrictions ne s’appliquent pas.

Voir à ce sujet l’article 16, al. 1 de l’ordonnance sur le libre passage (PDF).

À quoi faut-il faire attention sur le plan fiscal?

En principe, le retrait de votre capital de prévoyance est imposable en Suisse. Mais une planification intelligente peut vous permettre de réaliser des économies d’impôts. Votre capital de prévoyance est en effet imposé à un taux réduit, séparément des autres revenus. Sur ce point, vous pouvez tirer parti de certaines particularités.

Détails et exemple de calcul
Comme vous n’avez plus de domicile en Suisse après votre départ à l’étranger, votre prestation de prévoyance est imposée à la source. La «source» est dans ce cas le canton où se situe la fondation qui effectue le versement. À cet égard, vous pouvez bénéficier du fait que le taux d’imposition varie d’un canton à l’autre. En d’autres termes, il est possible d’optimiser vos impôts en choisissant une fondation de libre passage qui a son siège dans un canton fiscalement avantageux.

Exemple de calcul

Avoir de caisse de pension: CHF 1’000’000, actuellement auprès d’une caisse de pension dans le canton de Zurich

Cas 1: retrait immédiat. Impôt à la source prélevé: environ CHF 83’000

Cas 2: l’avoir est transféré dans une fondation de prévoyance du canton de Schwyz avant le départ à l’étranger. Il est retiré plus tard. Impôt à la source prélevé: environ CHF 48’000

Dans cet exemple, une personne pourrait économiser environ CHF 35’000 en transférant son capital de prévoyance dans le canton fiscalement avantageux de Schwyz avant son départ à l’étranger.*

* Une imposition éventuelle au domicile de destination n’a pas été prise en compte dans cet exemple et devrait impérativement être clarifiée au préalable avec un conseiller fiscal dans le pays de destination.

Trois remarques importantes avant le départ à l’étranger

Rachats dans la caisse de pension
En cas de rachats volontaires effectués dans la caisse de pension, vous pouvez retirer le capital versé au plus tôt après une période de trois ans. Sinon, les impôts économisés seront exigibles avec des intérêts de retard éventuels. Mais il existe là aussi des exceptions, par exemple si vos rachats comblent une lacune de prévoyance résultant d’un divorce.
Double imposition
Dans la plupart des pays, le retrait de vos avoirs de prévoyance Suisse est également soumis à l’impôt. Si une convention contre les doubles impositions a été conclue entre la Suisse et le pays concerné, vous pouvez en principe demander le remboursement de l’impôt prélevé en Suisse. Il existe toutefois des exceptions, par exemple dans le cas où la convention attribue le «droit d’imposition» à la Suisse. Mieux vaut donc vous adresser à un spécialiste en fiscalité local de votre nouveau pays de domicile afin de connaître les règles applicables à votre situation.
Pas d’obligation de retrait
Bien entendu, le retrait des avoirs de prévoyance n’est nullement obligatoire en cas de départ à l’étranger. Actuellement, vous pouvez également laisser votre prestation de libre passage jusqu’à votre 70e anniversaire dans le 2e pilier.*

* À savoir: des débats sont actuellement en cours sur un projet de révision de loi (réforme AVS 21) qui n’autorise plus le maintien du libre passage après l’âge ordinaire de la retraite qu’en cas d’exercice d’une activité lucrative. Le peuple suisse votera le 25 septembre prochain sur ce projet.

Avez-vous des questions?

Le retrait du capital de prévoyance en cas de départ à l’étranger est une démarche complexe qui soulève de nombreuses questions. Votre âge, votre pays de destination et votre situation financière ne sont que quelques-uns des facteurs à prendre en compte dans la planification de votre projet. Nous serons heureux de vous conseiller lors d’un premier entretien sans engagement afin que vous puissiez planifier les prochaines étapes avec le soutien de nos experts.