Léguer vos avoirs de prévoyance: vos options en Suisse

Videos, Wealth & Pension Planning Updated at 11.11.2021
Originally published at 12.05.2020 Temps de lecture: 2 minute(s)

Il n'est pas si simple de transmettre vos avoirs de prévoyance à vos héritiers. En effet, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que le patrimoine libre, régi par le droit successoral. Découvrez les options qui s'offrent à vous et ce dont vous devez tenir compte. Notre conseil: Afin de léguer votre patrimoine comme vous l'entendez, prenez vos dispositions le plus tôt possible.

Saviez-vous que vos avoirs de prévoyance ne sont pas soumis au droit des successions?

La vie peut très vite changer du tout au tout – notamment en ce qui concerne le patrimoine que vous comptez léguer. Si vous divorcez, vivez en concubinage ou avez des enfants avec un nouveau partenaire, il se peut que les personnes les plus proches de vous n'héritent pas de votre argent.

Cas particulier: les avoirs de prévoyance

Au cours de votre vie professionnelle, vous avez accumulé un avoir de prévoyance substantiel et vous vous posez la question suivante:

«Puis-je léguer mes capitaux de prévoyance?»
«Comment léguer équitablement mes capitaux de prévoyance?»

Ces questions sont cruciales, car les avoirs de libre passage (2e pilier) et de la prévoyance liée (pilier 3a) sont soumis à une réglementation particulière, celle qui régit les dispositifs de prévoyance.

Un exemple: supposons que vous êtes une femme, divorcée, avec deux enfants. L'un, âgé de 23 ans, est étudiant, et l'autre, 26 ans, a un emploi. En l'état actuel des choses, le plus jeune hériterait de la totalité de vos avoirs de libre passage, puisqu'il est encore en formation.

Deux conseils pour léguer votre patrimoine comme vous le souhaitez

Avoirs de libre passage / pilier 3a placés dans un dépôt

«Transférez vos avoirs de libre passage ou de prévoyance liée (3a) dans un dépôt libre.»»

Cette option est envisageable s'il existe un «motif valable de retrait», par exemple, si vous démarrez votre propre entreprise, achetez un logement ou partez à la retraite. Dans ce cas, vos avoirs de prévoyance sont transférés dans votre fortune ordinaire, et sont soumis aux mêmes règles successorales que le reste de votre patrimoine. Cela signifie que vous pouvez léguer votre patrimoine comme bon vous semble – toujours, bien entendu, dans le respect du droit des successions.

L'important ici: dès lors que vous retirez des avoirs de prévoyance, ceux-ci sont imposables. Le taux d’imposition dépend du montant et d'autres facteurs.
Compensez les différences

«Compensez les différences grâce à votre patrimoine libre.»

Au moyen d'un testament, vous pouvez favoriser individuellement vos héritiers, et éviter ainsi les inégalités qui découlent des dispositions légales régissant le 2e pilier ou le pilier 3a.

Dans l'exemple ci-dessus, vous pouvez léguer à votre aîné, qui a un emploi, une plus grande partie du patrimoine libre, de sorte qu'en fin de compte, vos deux enfants héritent du même montant. Veuillez noter que tous les héritiers ont droit, au minimum, à leur réserve héréditaire légale.

Derrière chaque patrimoine, il y a une histoire

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