Certificat Patriot Act
Conformément à l’USA Patriot Act et aux Final Rules adoptées par le Ministère des finances américain, une banque américaine ou un courtier négociant en titres américain («Covered Financial Institution») doivent recevoir certaines informations de toute «banque étrangère» avec laquelle ils entretiennent un compte de banque correspondante.
Les Final Rules prévoient la possibilité pour un établissement de fournir une certification globale sur son site Internet, option qui a été retenue par la Bank Vontobel AG. Ce certificat global peut être utilisé par tout établissement financier estimant qu’il a besoin d’un certificat Patriot Act de la Bank Vontobel AG. Veuillez utiliser ce certificat plutôt que de demander par écrit un formulaire de certification spécial auprès de la Bank Vontobel AG.
Déclaration générale relative au respect des dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent
La Bank Vontobel AG contribue de manière significative aux efforts internationaux visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les activités criminelles.
La Bank Vontobel AG est une société anonyme dont le siège est en Suisse, Gotthardstrasse 43, CH-8022 Zurich et qui, à titre d’établissement bancaire enregistré est placée sous la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). En outre, la Bank Vontobel AG est membre de l’Association suisse des banquiers, qui, en tant qu’autorité d’autorégulation des banques en Suisse, fixe les directives de comportement obligatoires destinées à assurer de bonnes pratiques et une conduite des affaires moralement irréprochable au sein du secteur bancaire suisse.
La Suisse est un Etat membre de la Financial Action Task Force (FATF) et a édicté des lois et des réglementations permettant d’implémenter les principes de lutte contre le blanchiment d’argent de la FATF (ainsi que de l’UE). L’objectif de ces lois est de détecter ou d’empêcher le blanchiment d’argent et le financement potentiel du terrorisme.
La Bank Vontobel AG dispose d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent afin de se conformer à la fois aux exigences des dispositions suisses de lutte contre le blanchiment d’argent, aux normes du Groupe au sein de la banque et aux lois, réglementations et directives locales relatives à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la criminalité financière dans les pays où elle est représentée. Ce programme de lutte contre le blanchiment d’argent comporte des directives et des procédures écrites, définit qu’il faut nommer un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent, former régulièrement les collaborateurs concernés et effectuer une révision indépendante afin de vérifier le respect de ces directives et procédures.
Dans le cadre de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Bank Vontobel AG prend des mesures appropriées afin de s’assurer qu’elle respecte bien les prescriptions d’embargo en vigueur. La Bank Vontobel AG met tout en oeuvre pour respecter ces interdictions et restrictions ainsi que pour assurer la détection des transactions suspectes. En fonction du pays et du domaine d’affaires concerné, la Bank Vontobel AG utilise des programmes techniques et/ou des systèmes de surveillance manuels afin de détecter les activités potentiellement suspectes. Les activités suspectes qui sont découvertes sont systématiquement signalées aux autorités compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays concerné.
Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires concernant les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent de la Bank Vontobel AG, veuillez vous adresser à:
Bank Vontobel AG
General Counsel, Head Legal & Compliance
Dr. Maria-Antonella Bino
Gotthardstrasse 43
CH-8022 Zürich
Tel. +41 58 283 77 04
E-mail: maria-antonella.bino@vontobel.com
Statuts de la Vontobel Holding AG
Rapport de gestion de la Bank Vontobel AG